L’Ukraine et la Communauté des Etats Indépendants
Saturday, November 21st, 2009
Sur la carte:
bleu – les pays-membres de la CEI (Russie, Biélorussie, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizstan, Tadjikistan)
jaune – l’Ukraine (pays non-membre de la CEI)
rouge – la Géorgie (pays non-membre de la CEI)
vert – la Turkménistan (pays non-membre de la CEI)
Tout le monde croit que l’Ukraine est un pays-membre de la CEI. Mais ce n’est pas vrai. Après la signature des accords sur la création de la CEI en 1991, le parlement ukrainien n’a jamais ratifié la Charte de l’organisation. Donc, conformément au droit international, l’Ukraine n’est pas membre de la CEI. Je veux vous donner les donnés du Ministère de la Justice de l’Ukraine:
LE STATUT DE L’UKRAINE DANS LA CEI
Le 8 Décembre 1991, le Président de l’Ukraine a signé un accord sur la création de la Communauté des Etats Indépendants dont l’Ukraine est devenu l’un des Etats-fondateurs. Cet accord a été ratifié par le parlement ukrainien le 10 Décembre 1991, avec certaines restrictions.
Le 20 Décembre 1991 le parlement de l’Ukraine a fait une déclaration « Sur l’adoption de l’accord à propos de la Communauté des Etats Indépendants par l’Ukraine ». Selon le dernier paragraphe, cette déclaration est une interprétation officielle sur l’accord susmentionné.
Le 21 Décembre 1991 l’Ukraine a signé le Protocole d’Accord sur la création de la Communauté des Etats Indépendants, qui est sa partie intégrante.
Dans ces documents, qui sont cruciaux pour l’Ukraine à propos de sa participation au CEI, il n’y a aucun mot à propos de l’adhésion associé au CEI.
Par ailleurs, dans l’Accord et le Protocole susmentionnés n’est pas prévue la possibilité pour une adhésion associée.
Le 22 Janvier 1993, par la Décision du Conseil du CEI la Charte a été adoptée. L’Ukraine n’a pas signé cette Décision.
Selon la première partie de l’article 8 de cette Charte « conformément à la décision des chefs de ces pays, seuls les pays associés peuvent adhérer à la Communauté en tant qu’Etat qui veut participer d’une façon particulière dans les activités de l’organisation sur les conditions qui sont définies par l’accord d’adhésion associée ».
L’Ukraine n’a pas signé l’accord sur l’adhésion associée, conformément à la Charte du CEI.
Dans l’article 7 de la Charte est stipulé que « Les Etats-fondateurs sont les pays qui ont signé et ratifié l’Accord sur la création du CEI et le Protocole ».
Les Etats-membres de la Communauté sont les Etats-fondateurs qui acceptent les obligations de la Charte du CEI, dans un délai d’un an après son adoption par le Conseil des chefs d’Etat.
Donc, l’Ukraine est l’un des pays-fondateurs du CEI, mais l’Ukraine n’est pas un pays-membre du CEI, en tant que tel, car elle n’a pas signé la Décision sur l’acceptation de la Statut du CEI.



